ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

L'espace web est un espace de stockage sur nos machines alloué par 1HEBERGEUR à chaque client.
Les règles d´usage des utilisateurs d´Internet sont:
- ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande ( spam ).
respecter les droits d´auteurs.
Ne pas usurper l'identité d'un tiers

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles 1HEBERGEUR met à disposition de son client ses produits.
L´ensemble des offre que nous proposons à nos clients se trouve détaillée à l´url : www.1hebergeur.com.
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande
d´un ou de plusieurs articles proposés par 1HEBERGEUR implique l´acceptation du présent contrat. En cochant l'acceptation des Conditions Générales de Vente lors de la commande fait office signature.
Le présent contrat est souscrit pour une période de 12 mois minimum à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période de 12 mois.
Le règlement annuelle doit parvenir à 1HEBERGEUR ,au plus tard, une semaine avant l'expiration de la fourniture en cours ( date de facture faisant foi ).
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraînera la rupture du présent contrat et des prestations fournies .
1HEBERGEUR se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d´un courrier électronique au client ( à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne).
Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison ne correspondant pas aux conditions d'utilisations définie , 1HEBERGEUR suspendra, sans aucun avis et immédiatement, le compte du client sans aucuns remboursements ni indemnitées , sauf cas exceptionnels ou accord entre les deux parties.
En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

3.1- Espace clients:

Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client pourra accéder à une interface d'administration pour gérer son compte.

3.2- Espace Web :

1HEBERGEUR propose au client l´hébergement sur un serveur WEB d´un espace disque, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction de la formule choisie par le client.
Le client pourra choisir son nom de domaine (.com,.net ou .org), dans la mesure où celui-ci est disponible, ou de laisser gérer son domaine par les serveurs DNS de 1HEBERGEUR si le client est déjà propriétaire d'un nom de domaine reconnu par l'ICANN.
Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
à la pornographie, à des programmes piratés, à caractère raciste ou profane , au phishing ...
1HEBERGEUR se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre tout contenu
qu´il estimerait non conforme aux lois françaises ou internationales, et des poursuites devant les tribunaux pourront être envisagées.

3.3 - Adresse email :

1HEBERGEUR met à la disposition du client des adresses emails (pop), des alias d'emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par nos services. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirections, si nous estimons que l´usage qui en est fait n´est pas conforme. Plusieurs adresses techniques sont réservées et ne pourront en aucun être utilisées.
La taille du compte mail principal est de 20Mo de stockage pour l'ensemble des comptes du domaine du client.

3.4 - Nom de domaine:

Le client doit posséder son nom de domaine ou peut laisser 1HEBERGEUR le déposer pour lui. Les domaines déposés pour le client, lorsque celui ci a choisi une formule comprenant un nom, sont enregistrés au nom du client, il en est donc le propriétaire. Si le client souhaite quitter 1HEBERGEUR , il conservera le domaine acheté par nos services, les règles à suivre sont:
Trouver un registrar pour la gestion du domaine
- Ouvrir un compte et demander le transfert du nom de domaine vers le nouveau registrar que le client aura pris la peine de choisir avec le plus grand soin.
Nous reçevrons les demandes de confirmation concernant le transfert du domaine, que nous accepterons. Une fois le domaine transfèré, vous serez le contact administratif/technique de celui ci .
Le délai légal pour tous transfert est de 60 jours après son achat, si vous tentez un transfert avant ses 60jours, le registrar refusera la demande, cette procédure est habituelle à tous les registrars agréés par l'icann.
La demande de transfert doit être effectuée 60 jours avant la date d'expiration du domaine choisi , passé ce délai , le transfert ne peut être pris en compte et sera obligatoirement refusé par le service internationnal de gestion et d'enregistrement des noms de domaine.
Lorsque vous demandez un transfert, vous devez renouveler votre domaine pour une période de 12 mois.
N'oubliez pas de signaler à 1HEBERGEUR, via le support clients, lorsque vous engagez ce changement, afin que nous puissions répondre favorablement aux mails de transfert.
- Lorsque 1HEBERGEUR dépose le domaine pour le compte du client, dans le cadre d'une de nos formules "domaine compris" , celui ci doit être renouvelé avant son expiration. Quand un domaine a expiré , l'Icann facture une taxe de remise en service , cette taxe est de 45 euros TTC .
Nos services ne pourront, en aucuns cas , prendre cette somme en charge et celle ci se verra ajoutée à la facture de renouvellement, c'est pourquoi nous précisons au client qu'il est impératif de renouveler son abonnement avant sa date d'échéance.

3.5 - Base de donnée:

Nous fournissons une base de donnée MySQL avec l'espace loué sur nos serveurs, en aucuns cas celle ci doit dépasser 50% de la taille de votre espace web. 1HEBERGEUR se réserve le droit de suspendre une base de donnée d'un de ses clients au cas ou ses conditions ne seraient pas respectées et que des abus réguliers aient été constatés.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valide. Les informations seront mises à jour par l´interface web prévu à cet effet.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer nos systèmes informatiques de quelque manière que se soit , toute tentative sera sanctionnée et déférée devant les tribunaux compétents.

4.1- Utilisation de programmation :

Nos services fournissent des espace web permettant l'éxécution de scripts PHP.
Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages HTML, il y a donc certaines restrictions à respecter dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts qui utilisent un très grand espace mémoire RAM ou CPU devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer.
Si certains scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
L'exécution de scripts agissant sur les configurations du matériel pourront entraîner l'annulation immédiate du compte sans remboursement.
Le client s'engage à ne pas utiliser plus de ressources système qui lui est alloué pour son espace et les programmations ainsi que les pages web devront utiliser au maximum 3% des ressources systèmes, le nombre de hits de l'heure est fixé dans la formule choisie (tous dépassements entraîneront un avertissement suivi d'une fermeture de compte lorsque la situation n'est pas régularisée).
L'utilisation de portail PHP ( PHPNUKE, XOOPS ... ) est fortement déconseillé sur nos serveurs, ceux ci ont besoin d'importantes ressources système et ne sont donc pas compatible avec les services que nous proposons. L'utilisation de ce genre de programmation sera sanctionné immédiatement si la performance des sites hébergés sur la même machine est diminué. Le compte sera suspendu immédiatement.
Par mesure de sécurité , nous avons réstreint certaines fonctions de PHP pouvant porter préjudice à l'ensemble du parc machines. Vous pouvez consulter la liste des fonctions désactivées dans la partie « comparatif » du site http://www.1hebergeur.com , il vous suffit d'afficher le phpinfo() .

4.2 - SPAM

Nous surveillons égulièrement les activités de nos serveurs de mails, vous ne devez pas envoyer de courriers éléctroniques de masse à des personnes n'en n'ayant pas fait la demande. Si nous constatons un manque à cette réglementation, ou si 1HEBERGEUR s'apperçoit que l'un de ses serveurs est "blacklisté" pour cause de spam, l'envoi de mail par les différentes fonctions activées par défaut pour votre compte seront bloqués afin que les autres clients hébergés sur la meme machine n'en subissent pas les conséquences.

4.3 - SAUVEGARDE

Le client s'engage à sauvegarder l'ensemble des données de son compte , page web , base mysql ... , les services 1HEBERGEUR ne pourront être tenu pour responsable d'éventuelles pertes de données suite à un incident technique ou une mauvaise manipulation que le client aurait pu faire par mégarde.
1HEBERGEUR propose des services à tarifs réduits , ce qui ne nous permet pas de sauvegarder les données de l'ensemble de nos clients. Une option de sauvegarde régulière peut être demandée , celle ci fera l'objet d'une commande et d'une facturation différente. Les prix fixés pour cette option est à définir avec le service commercial.

4.4 - RENOUVELLEMENT DE FORMULE ET DOMAINE

Le client s'engage à renouveler la formule souscrite plusieurs jours avant sa date d'éxpiration , nos services doivent avoir reçu le réglement correspondant avant l'échéance du produit. Passé ce délai , des frais seront répercutés sur la facture client.
Quand un domaine a expiré , l'Icann facture une taxe de remise en service , cette taxe est de 45 euros TTC .
Nos services ne pourront, en aucuns cas , prendre cette somme en charge et celle ci se verra ajoutée à la facture de renouvellement, c'est pourquoi nous précisons au client qu'il est impératif de renouveler son abonnement avant sa date d'échéance.

ARTICLE 5 : NOTRE RESPONSABILITÉ

5.1 - Contenu :

Nous n'exerçons pas de contrôle systematique sur le contenu des espaces web ou les courriers électroniques que le client diffuserait. En aucun cas nos services pourraient voir leur responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait de l'affichage ou de la distribution:
d´informations, sons, images, textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

5.2- Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, nos services ne pourront en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. Nous ne pourrons pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Nous nous réservons le droit d´interrompre momentanément l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance ou d´amélioration sans droit à indemnités. Toutefois nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens que nous possédons pour minimiser ce type d´interruption.

5.3- Sécurité :

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client (hack) ou pour un piratage des boites aux lettres du client, malgré que nous ayons mis tous le nécessaire pour que ce genre d'incident ne se produise pas. Le client devra choisir des mots de passe de plus de 6 caractères afin de s'assurer de bénéficier d'un minimum de sécurité.

5.4- Sauvegardes :

1HEBERGEUR n'effectue pas les sauvegardes des données et page web des comptes que nous hébergons. Le client devra assurer , par les moyens mis à sa disposition, des sauvegardes régulières du contenu de son site web , de sa base de donnée ainsi que tout ce qui se rapporte au bon fonctionnement de son site internet. 1HEBERGEUR ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte de données et aucune indemnitée compensatoire ne pourrait être demandée.

5.5- Dédommagement/ garanties :

Si nos services étaient perturbés, en défaut de fonctionnement ou défaillance technique grave occasionnant la perte de données, nous ne saurions pas être tenu pour responsable de la perte de revenus dû à une interruption de nos services, et de ce fait , le client ne pourra demander aucunes indemnisations compensatoire.

5.6- Force majeure :

Nous ne pourrons être tenu pour responsable pour tout retard ,ou interruption de services, lorsque la cause est due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Cependant si le cas de force majeure avait une durée supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

5.7- Indemnité :

Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur , 1HEBERGEUR , innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant terme en nous informant par écrit. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.

ARTICLE 7 : ANNULATION DE COMMANDE / ANNULATION CARTE BANCAIRE

7.1- Annulation avant le traitement de la commande:

En cas d'annulation, si la commande du client n'a pas encore été validée par nos service et le compte non créé sur nos serveurs , nous effecturons un remboursement de la formule choisie par le client , en déduisant les frais de gestion et d'éventuels courriers que nous pourrons envoyer au client. Les frais d'annulations sont fixés comme ci-dessous:
Frais de gestion et d'annulation : 9 euros à déduire sur le tarif de la formule choisie par le client.

7.2 - Annulation après le traitement de la commande:

En cas d'annulation de commande traitée , validée et en parfait état de fonctionnement sur nos serveurs , nous effecturons un remboursement de la formule choisie , en déduisant les frais de gestion , les frais techniques de résiliation ainsi que les éventuels courriers que nous pourrons envoyer au client. Les frais d'annulation après validation sont fixés ci-dessous:
Frais de gestion : 9 euros
Frais techniques : 11 euros
Le montant total de la résiliation s'élèvera à 20 euros à déduire sur le prix de la formule choisie par le client.
En cas de dépôt d'un nom de domaine, dont dispose certaine de nos formules d'hébergements ,
le nom de domaine sera facturé au client pour un montant de 15 euros. Le nom choisi restera la propriété du client et devra faire l'objet d'un transfert de registrar.
Le coût du nom de domaine est à ajouter au montant de la résiliation fixée ci-dessus à 20 euros , soit un total de 35 euros.

7.3– Annulation de paiement par carte bancaire:

En cas d'annulation de votre paiement par carte bancaire, les frais liés à cette manipulation vous seront facturés à la hauteur de 15 Euros TTC.

ARTICLE 8 : TARIFS / TAXES...

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande, ceux ci s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en euros pour une période annuelle.
Nos prix peuvent être modifié à tout moment et ce sans préavis.
Le tarifs des fournitures payées d´avance sont garantis pour la période concernée. Nous nous réservons le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.