ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les formules revendeurs sont un ensemble de services proposés par Rue du Net, comprenant un espace de stockage divisible, des comptes de messageries et bases Mysql dont le nombre maximum est fixé suivant la formule choisi.

Les règles d´usage des utilisateurs d´Internet sont:

ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande ( spam ).

respecter les droits d´auteurs.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles 1hébergeur.net met à disposition de son client ses produits.

L´ensemble des offre que nous proposons à nos clients se trouve détaillée à l´url : http://www.1hebergeur.net. et http://www.1hebergeur.com/revendeurs concernant les offres revendeurs/partenaires de nos produits et services

Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs articles proposés par RUE DU NET implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période de 3 mois minimum à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période de 3 mois. Ce présent contrat peut être souscrit pour une période de 12 mois renouvelable.

Le règlement doit parvenir à Rue du Net,au plus tard, une semaine (7jours) avant l'expiration de la fourniture en cours ( date de facture faisant foi ).

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraînera la rupture du présent contrat et des prestations fournies ainsi que la suppression du compte.

Rue du Net se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d´une lettre recommandée au client (à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne). Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison ne correspondant pas aux conditions d'utilisations définie , Rue du Net suspendra, sans aucun avis et immédiatement, le compte du client en lui remboursant la différence non-utilisée de son paiement.

En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS


3.1 - Interface revendeurs:
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client pourra accéderà une interface d'administration pour la formule choisie, lui permettant d'administrer seul les comptes de ses clients.

3.2 - Produits et services fournis:
1hebergeur propose au client l´hébergement sur un serveur WEB d´un espace disque, de comptes de messageries, de bases mysql , moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction de la formule choisie par le client.

Le revendeur devra déposer les noms de domaine de ses clients afin de pouvoir gérer leurs comptes via le panel de control, les formules revendeurs ne comprennent pas les noms de domaine.

Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

à la pornographie, à des programmes piratés, à caractère raciste ou profane

Le revendeur devra vérifier le contenu des pages de ses clients afin qu'aucunes dérives ne soient constatées.

Rue du Net se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises ou internationales, et des poursuites devant les tribunaux pourront être envisagées.


3.3 - Adresse email :

Les formules revendeurs comprennent un nombres maxis de comptes POP suivant la formule choisi.

3.4 - Nom de domaine:

Rue Du Net ne fourni pas de noms de domaine avec les formules revendeurs, seulement l'espace de stockage, les comptes POP, les bases de données ainsi que le trafic. Les domaines peuvent être enregistrés chez le registrar de votre choix. Rue du Net fourni gratuitement aux revendeurs, un DNS primaire pour les comptes de leurs clients.

3.5 - Base de donnée:

Nous fournissons les bases Mysql pour les comptes et formules revendeurs, au cas ou celles ci dépasseraient le quota maximum de l' espace disque attribué pour le revendeur, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les bases dépassant ce quota.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU REVENDEUR

Le revendeur doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par l´interface web prévu à cet effet.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer nos systèmes informatiques de quelque manière que se soit.

4.1 - Utilisation de programmation :
Nos services fournissent des espace web permettant l'éxécution de scripts PHP.
Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, il y a donc certaines restrictions à respecter dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts qui utilisent un très grand espace mémoire RAM ou CPU devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer.
Si certains scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
L'exécution de scripts agissant sur les configurations du matériel pourront entraîner l'annulation immédiate du compte sans remboursement.
Le client s'engage à ne pas utiliser plus de ressources système qui lui est alloué pour son espace et les programmations ainsi que les pages web devront utiliser au maximum 3% des ressources systèmes, 600 hits de l'heure (tous dépassements entraîneront un avertissement suivi d'une fermeture de compte lorsque la situation n'est pas régularisée).

L'utilisation de portail PHP ( PHPNUKE, XOOPS ... ) est fortement déconseillé sur nos serveurs, ceux ci ont besoin d'importantes ressources système et ne sont donc pas compatible avec les services que nous proposons. L'utilisation de ce genre de programmation sera sanctionné immédiatement si la performance des sites ,hébergés sur la même machine, est diminué. Le compte sera suspendu immédiatement.

Le "SAFE_MODE" de php est activé pour des mesures de sécurité, ce qui peut entrainer des erreurs avec certains scripts. Cette fonction empèche l'ouverture des repertoires qui ne font pas partis du compte du client.

4.2 - SPAM
Nous surveillons régulièrement les activités de nos serveurs de mails, vous ne devez pas envoyer de courriers éléctroniques de masse à des personnes n'en n'ayant pas fait la demande. Si nous constatons un manque à cette réglementation, ou si RUE DU NET s'apperçoit que l'un de ses serveurs est "blacklisté" pour cause de spam, l'envoi de mail par les différentes fonctions activent pour votre compte seront bloqués afin que les autres clients hébergés sur la meme machine n'en subissent pas les conséquences.

ARTICLE 5 : NOTRE RESPONSABILITÉ

5.1 - Contenu :
Nous n'exerçons pas de contrôle sur le contenu des espaces web ou les courriers électronique que les clients diffuseraient. En aucun cas nos services pourraient voir leur responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait de l'affichage ou de la distribution:

d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.

de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.


5.2 - Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, nos services ne pourront en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. Nous ne pourrons pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Nous nous réservons le droit d´interrompre momentanément l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance ou d´amélioration sans droit à indemnités. Toutefois nous nous engageons à mettre en oeuvre tous les moyens que nous possédons pour minimiser ce type d´interruption.

5.3 - Sécurité :
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client (hack) ou pour un piratage des boites aux lettres du client, malgré que nous ayons mis tous le nécessaire pour que ce genre d'incident ne se produise pas..

5.4 - Dédommagement/ garanties :
Si nos services étaient perturbés, ou en défaut de fonctionnement , nous ne saurions pas être tenu pour responsable de la perte de revenus dû à une interruption de nos service, et de ce fait , le client ne pourra demander aucunes indemnisations compensatoire.

5.5 - Force majeure :
Nous ne pourrons être tenu pour responsable pour tout retard,ou interruption de services, lorsque la cause est due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Cependant si le cas de force majeure avait une durée supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.


ARTICLE 6 : RÉSILIATION

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant terme en nous informant par écrit. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.

ARTICLE 8 : TARIFS / TAXES...

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande, ceux ci s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en euros pour la période choisi.
Nos prix peuvent être modifié à tout moment et ce sans préavis.
Le tarifs des fournitures payées d´avance sont garanti pour la période concernée. Nous nous réservons le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes